Politique d'usage acceptable

Version en vigueur : 15 août 2026. La présente politique d'usage acceptable (« AUP ») définit les règles applicables à l'utilisation des Services MisterBookingHub. Elle complète les Conditions générales de vente et l'accord de traitement des données. Le non-respect de l'AUP peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service, selon les modalités décrites ci-après.

1. Usages autorisés

Les Services MisterBookingHub sont destinés à un usage professionnel dans le cadre de l'exploitation d'un ou plusieurs établissements hôteliers ou d'hébergement disposant d'un abonnement Misterbooking Cloud actif. Sont notamment autorisés : la lecture des données de réservation, la synchronisation tarifaire vers des OTA, la génération de rapports, la mise en place de widgets de conversion, l'automatisation d'actions marketing basées sur les données du PMS.

2. Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser les Services MisterBookingHub pour : (a) effectuer un scraping massif ou une extraction non-autorisée de données depuis Misterbooking Cloud ou depuis toute autre source ; (b) constituer un jeu de données à des fins de revente à des tiers ; (c) contourner les limites de charge de l'API Misterbooking ou de nos propres services ; (d) diffuser du contenu illicite, mensonger, injurieux ou trompeur ; (e) réaliser des opérations de spam par email ou par SMS depuis les outils exposant nos modules ; (f) tenter de découvrir ou d'exploiter des vulnérabilités de nos systèmes sans autorisation écrite préalable ; (g) usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations d'identité ; (h) partager ses identifiants d'accès à l'espace client avec des personnes non autorisées ; (i) utiliser les Services pour tout usage manifestement contraire à la finalité contractuelle ou à la législation applicable.

3. Limites de charge (rate limits)

Les Services MisterBookingHub appliquent des limites de charge sur les appels API entrants et sortants, calibrées pour permettre un usage normal tout en préservant la stabilité de l'infrastructure et de la plateforme Misterbooking. Les limites standards sont : 1 000 requêtes par minute et par jeton API MisterBookingHub ; 5 000 requêtes par minute et par compte agrégé ; 10 000 mutations par jour et par module (hors modules dont la fiche produit précise une limite supérieure).

Le Client peut demander un relèvement contractuel de ces limites, sur devis, pour des cas d'usage spécifiques (bascule de flux, grosses migrations, campagnes ponctuelles). En cas de dépassement des limites, les requêtes sont ralenties (throttling) puis rejetées avec un code HTTP 429. Une alerte est envoyée par email au contact administratif du compte.

4. Interdictions relatives aux données personnelles

Le Client s'interdit d'utiliser les Services pour : (a) profiler des personnes physiques à des fins non prévues par sa base légale RGPD ; (b) constituer des jeux de données de guests destinés à être revendus à des tiers ; (c) transmettre des données de guests à des sous-traitants ou partenaires non explicitement autorisés dans son propre registre des traitements ; (d) utiliser les données Misterbooking pour toute finalité non expressément autorisée par le guest lui-même ou par le contrat d'hébergement.

5. Mesures en cas d'abus

En cas de constat par MisterBookingHub d'un usage contraire à la présente AUP, la procédure suivante s'applique : (a) notification écrite au Client sous 24 heures, décrivant l'abus constaté et les mesures demandées pour y mettre fin ; (b) délai de 5 jours ouvrés pour y remédier ; (c) à défaut, suspension du Service concerné jusqu'à mise en conformité ; (d) en cas d'abus grave, répété ou de nature pénale, résiliation immédiate du contrat sans préavis, avec conservation des données 30 jours minimum pour les besoins d'une éventuelle enquête. Aucun remboursement des sommes déjà facturées n'est dû dans ce cas.

6. Signalement d'abus par un tiers

Toute personne ayant connaissance d'un usage des Services MisterBookingHub contraire à la présente AUP peut signaler l'abus à abuse@misterbookinghub.org. Chaque signalement est traité dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Les signaleurs de bonne foi ne peuvent faire l'objet d'aucune poursuite ni mesure défavorable.

7. Responsabilité du Client

Le Client demeure seul responsable des données qu'il transmet ou traite via les Services, du respect des droits des personnes concernées, de la conformité de ses propres processus au RGPD et à toute autre législation applicable. MisterBookingHub n'agit qu'en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

8. Sécurité du compte

Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants d'accès à son espace client MisterBookingHub. Toute action réalisée via son compte est réputée effectuée par le Client. En cas de suspicion de compromission, le Client doit sans délai demander la révocation de ses jetons d'accès depuis l'espace client ou par courriel à support@misterbookinghub.org.

9. Signalement de vulnérabilité

MisterBookingHub encourage la divulgation responsable de vulnérabilités de sécurité éventuellement identifiées dans ses Services. Les rapports peuvent être adressés à security@misterbookinghub.org. Chaque rapport recevable est traité sous 5 jours ouvrés et le rapporteur est tenu informé de la résolution. Aucune poursuite ne sera engagée contre un chercheur agissant de bonne foi et respectant le périmètre publié.

10. Modification de l'AUP

La présente AUP peut être modifiée à tout moment. Les modifications sont notifiées au Client par courriel avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, le Client peut résilier ses Services sans pénalité pendant le préavis.

11. Contact

Pour toute question relative à l'usage acceptable des Services, contact@misterbookinghub.org. Pour tout signalement d'abus, abuse@misterbookinghub.org. Pour tout rapport de vulnérabilité, security@misterbookinghub.org.